Article 1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.un18janvier.com. En conséquence, le fait de passer commande sur le site susnommé, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
Un 18 janvier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.un18janvier.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client.
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Article 2. Identification du vendeur
Le site marchand www.un18janvier.com est exploité par Audrey Boisseau, ayant son siège social au 1 lieu dit La Perdrière 53000 Laval et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 947 521 365.
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Article 3. Caractéristiques des articles vendus
Le site www.un18janvier.com propose des articles de décoration et d’art de la table, dont les caractéristiques sont décrites par la photo, la désignation, la quantité et le prix en euros TTC.
Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le client reconnaît par ailleurs que l’ensemble des dessins, images, reproductions, photographies des choses en vente sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas une prétendue non conformité de la chose vendue aux visuels en ligne, ne pourrait fonder une demande de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’entreprise Un 18 janvier.
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Article 4. Commandes
Le client commande les articles disponibles de son choix proposés sur le site www.un18janvier.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le client peut modifier les quantités de chacun des produits ou les annuler avant la validation de la commande.
La validation du panier permet au client d’accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Pour finaliser la commande le client devra obligatoirement posséder un compte client ou en créer un le cas échéant.
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Article 5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
Un 18 janvier étant sous le régime d’entrepreneur individuel, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix total de la commande selon le mode de livraison choisit par le Client : Colissimo, Chronopost, ou retrait dans un point relais affilié à Mondial Relay.
Un 18 janvier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
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Article 6. Commande
Traitement de la commande :
Un 18 janvier s’engage à traiter la commande du client dans les 5 jours ouvrés à compter de celle-ci, un courriel sera adressé au client afin de l’informer de son expédition. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les 5 jours ouvrés. Il aura alors la possibilité de procéder soit à l’annulation de sa commande, soit à l’échange du produit acheté. Dans le premier cas, Un 18 janvier remboursera au client les sommes payées. Dans le second cas, l’entreprise informera le client des modalités selon lesquelles il pourra procéder à l’échange. Dans ces deux cas de figure, le client reconnaît expressément renoncer à solliciter des dommages et intérêts à l’entreprise Un 18 janvier du fait des potentiels désagréments qui pourraient résulter de l’indisponibilité du produit.
Livraison :
Toute commande sera emballée soigneusement et expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client peut choisir entre 3 modes de livraison : Colissimo, Chronopost, ou retrait dans un point relais affilié à Mondial Relay.
Selon la destination et le type de livraison, le délai moyen constaté est de 3 à 6 jours. Un 18 janvier ne saurait garantir les délais de livraison des transporteurs mentionnés précédemment, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative, leurs prestations étant soumises à leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation.
Un mail avertira le client de la disponibilité de son colis dans le Pont Relais sélectionné. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer le colis.
Le colis reste à disposition dans votre Point Relais pendant 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à l’entreprise Un 18 janvier.
Un 18 janvier ne pourrait être tenue pour responsable de difficultés de livraison résultant d’une mauvaise saisie de ses coordonnées par le client.
Réception de la livraison :
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus avec sa commande, l’état de l’emballage et de la marchandise.
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de son contenu en présence du transporteur.
Si les choses livrées sont endommagées, le client doit le faire acter par le transporteur, à défaut celui-ci ne pourra être indemnisé d’aucune sorte, puis devra adresser un mail à Un 18 janvier avec photographies du bien endommagé.
Sous un délai de 8 jours à compter de la réception dudit mail, l’entreprise Un 18 janvier prendra contact avec le client afin d’envisager un remplacement du produit acquis par un produit identique. Si le produit est en rupture de stock, il serait alors proposé au client un remboursement.
En tout état de cause, l’expédition d’un produit identique ou le remboursement n’interviendra qu’à réception de la chose endommagée au siège de Un 18 janvier, 1 lieu dit La Perdrière 53000 Laval. Les frais de retour seront à la charge du client.
Le client ne pourra en aucun cas solliciter réparation pour tout préjudice résultant d’un problème de livraison.
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Article 7. Modalités de paiement
Lors de la validation de son panier, le client devra payer l’intégralité de sa commande uniquement par carte bancaire.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le site www.un18janvier.com, un accusé de réception s’affiche confirmant au client de l’enregistrement de sa commande.
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Article 8. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison de sa commande pour informer Un 18 janvier qu’il souhaite se rétracter de son achat. Tout Article devra être retourné par le client à l’adresse de l’entreprise Un 18 janvier, 1 lieu dit La Perdrière 53000 Laval et ce dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.
Le client devra notifier par mail à Un 18 janvier son souhait de retourner le ou les Article(s) à l’adresse suivante : bonjour@un18janvier.com Le client devra mentionner son numéro de commande. Un 18 janvier enverra par mail au client un formulaire de retour qu’il devra insérer dans son colis.
L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d’envoi du retour. Toutefois, les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Un 18 janvier s’engage à rembourser au client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des Articles.
Article 9. Données personnelles
La collecte d’informations personnelles est indispensable au traitement de la commande.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande par courrier à Un 18 janvier, 1 lieu dit La Perdrière 53000 Laval.
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Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Article 11. Fermeture ou indisponibilité temporaire du site internet
Un 18 janvier se réserve le droit de procéder à la fermeture du site internet temporairement. De même, le site internet peut être indisponible durant une durée indéterminée du fait de difficultés techniques.
Ni une fermeture, ni une indisponibilité du site ne sera susceptible de fonder une demande du client à l’encontre de Un 18 janvier de quelque nature que ce soit.
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Article 12. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
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Article 13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de difficultés de quelque nature que ce soit les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable. Les parties devant être à même d’en justifier dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Laval sera compétent.